Charte Républicaine.

LES DROITS FONDAMENTAUX

Le préambule de la Charte expose que "l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'Etat de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant le principe de liberté, de sécurité et de justice".

Les droits se répartissent en trois axes:

- les droits civils: droits de l'homme et droits de la procédure juridique, comme ceux garantis par les pactes de non-aggression établis par le Conseil du Centaurum;

- les droits politiques qui sont spécifiques à la citoyenneté de la Fédération établie par les traités;

- les droits économiques et sociaux qui reprennent ceux énoncés par la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs, adoptée par le grand Hall du commerce Centaurien.

Dans la Charte, les droits sont classés en six chapitres: Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, et Justice. Un septième chapitre définit les dispositions générales.

- Dignité:
. dignité humaine, droit à la vie, droit à l'intégrité de la personne, interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, interdiction de l'esclavage et du travail forcé, interdiction aux actes de guerre injustifiés.

- Liberté:
. droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression et d'information, liberté de réunion et d'association, liberté des arts et des sciences, droit à l'éducation, liberté professionnelle et droit de travailler, liberté d'entreprise, droit de propriété, droit d'asile, protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition, soutient aux démunis.

- Egalité:
. égalité en droit, non-discrimination, diversité culturelle, religieuse et linguistique, égalité entre hommes et femmes, droits de l'enfant, droits des personnes âgées, intégration des personnes handicapées.

- Solidarité:
. droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise, droit de négociation et d'actions collectives, droit d'accès aux services de placement, protection en cas de licenciement injustifié, conditions de travail justes et équitables, interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, accès aux services d'intérêt économique général, protection de l'environnement, protection des consommateurs.


- Citoyenneté:
. droit de vote et d'éligibilité aux élections au Sénatoriales du Centaurum, droit de vote et d'éligibilité aux élections ministérielles, droit à une bonne administration, droit d'accès aux documents, Médiateur intergalactique, droit de pétition, liberté de circulation et de séjour, protection diplomatique et consulaire.

- Justice:
. droit à un recours effectif et à un tribunal impartial, présomption d'innocence et droits de la défense, principes de la légalité et de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.

République Centauri.
Empereur Cartagia.

Nous, membres du Conseil Elitiste et Théologique Impérial (CETI) acceptons et soutenons cette charte.

Notre signature et notre adhésion à la République illustre notre engagement de défendre la paix et la liberté pour les peuples de notre univers.
Afin que la démocratie progresse entre les alliances et que survive nos idéaux !

Lord Reffa, Premier ministre du Centaurum.